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Si la carte grise est délivrée il y a peu de temps, il ne faut pas oublier de découper le coin supérieur droit de celle-ci. Déployer le sous-menu Où immatriculer mon véhicule? Modification des données techniques de mon véhicule. Mais, il faut que la carte grise soit barrée de 2 traits en diagonale. Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé dans l’Union Européenne.

Nom: document cerfa 15776
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 23.29 MBytes

Déployer le sous-menu Immatriculations spécifiques. Ce certificat de vente vous pemettra lors de la vente de noter toutes les informations qui vous seront demandées lors de la téléprocédure à réaliser en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Le remplissage de ce formulaire dépend de nombreux critères comme le nombre des propriétaires du véhicule vendu ou encore le statut du vendeur. Opération liée aux gages et saisies. Déployer le sous-menu Véhicule d’occasion. Code de la route:

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Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa pour la vente

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